Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles DELTA GENIE met à disposition de son client ses packs :DELTA PROFESSIONNEL, DELTA EXPERT, DELTA HORIZON et les formules sur devis
 Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs produits DELTA GENIE en ligne implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d´une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à la société DELTA GENIE au plus tard une semaine avant la fin de chaque annuité. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. DELTA GENIE se réserve alors le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis. Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de DELTA GENIE, DELTA GENIE aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement. En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement. 
 

Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant et un mot de passe à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits DELTA GENIE commandés par le client ( accès au serveur FTP, accès aux stats... ) 
 

DELTA GENIE propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS d´un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine ( adresse Web ), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en au Cameroun et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

NB : Il est strictement interdit d'utiliser cet espace web comme espace de stockage pour faire de la sauvegarde (vidéo, fichier ISO, image virtuelle, fichier compressé, etc...), plus généralement il est interdit de stocker tout fichier n'ayant aucune utilité au site web présent sur l'espace web. Stocker ou héberger un fichier dont la taille unique est supérieure à 1 go. Créer un répertoire contenant, à lui seul, plus de 5000 fichiers (systèmes de cache des CMS qui induisent l'écriture massive de petits fichiers, saturant et réduisant les performances d'un disque dur). Utiliser plus de 20000 inodes sur un même espace d'hébergement web.

DELTA GENIE met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirection d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par DELTA GENIE. DELTA GENIE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées. 
 

DELTA GENIE met à la disposition du client un cluster d'email permettant d'envoyer vos emails dans la limite de 500 emails par jour, ce cluster SMTP est accessible à partir de l'adresse smtp.votredomaine.com, si le client souhaite envoyer plus d'email il devra alors prendre une solution dédiée 

En aucun cas DELTA GENIE ne peut être tenu responsable du non acheminement d'un email ou de sa mise en SPAM, tous les FAI n'utilisant pas tous les mêmes filtres et surtout ne communiquant jamais la dessus il nous est donc impossible d'assurer une livraison fiable à 100%, c'est un probleme global et généralisé à Internet Toute tentative de SPAM entrainera la fermeture rapide et définitive du plan et aucun remboursement ne pourra être exigé vu qu'il s'agit clairement d'une violation de nos CGV. 

L’utilisation du SPAM est totalement interdite. Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. DELTA GENIE se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l'offre du Client portent atteinte à l'intégrité et/ou à la sécurité du réseau de DELTA GENIE. 
 

Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à prévenir DELTA GENIE de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'information erronées.
Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés via DELTA GENIE.
Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine qu'il achète. En aucun cas DELTA GENIE ne saurait être tenu responsable de recours concernant un nom de domaine acheté via DELTA GENIE. L'Antic peut se permettre de refuser certains domaines (pays.cm....), le client sera alors tenu de changer de domaine.(aucun remboursement ne sera fait dans ce cas précis). Les noms de domaine doivent faire au moins 3 caracteres de long avant le point.
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides.
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de DELTA GENIE ou tenter de le faire. Le client s'engage a réaliser ses propres sauvegardes tant de ces fichiers que de ces bases de données, emails ou autres données stockées sur nos serveurs. En aucun cas DELTA GENIE ne pourra être tenu responsable d'une quelconque perte de données, quelques soient les raisons invoquées (piratage du compte client, suppression par erreur des données par le client, perte de données due à une sauvegarde corrompue, suppression du serveur faute de paiement au bout de 10 jours, etc...) et cela même si il a souscrit à une option de sauvegarde, mais dans ce cas la précis un dédommagement de deux mois sera effectué.

DELTA GENIE fournit des packs d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts PHP/CGI et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages php, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU (10% d'utilisation CPU) et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. DELTA GENIE fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources (+20% d'utilisation CPU) ils pourront être stoppés sans préavis. 
 

Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL,PHP ou CGI (scripts en boucle, connexion persistante etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur. 
 

Par transfert d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. DELTA GENIE effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. DELTA GENIE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement.DELTA GENIE prend le soin de mettre votre domaine en status : REGISTRAR-LOCK afin de protéger vos domaines contre le vol. La modification du status ou le transfert des dns, ou le changement de propriétaire ou de Nick-Handle se fait par lettre recommandée accompagné d une copie de la carte d identité ou du passport à DELTA GENIE B.P 5718 Yaoundé Cameroun, DELTA GENIE pourra faire ce changement uniquement pour des domaines ayant une date d échéance a plus de 30 J pour des raisons techniques. DELTA GENIE a mis en place cette procédure pour éviter les vol de domaines. DELTA GENIE n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens. 

 

Les noms de domaines enregistrés par le client sont de son entière responsabilité.
Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques. DELTA GENIE rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement. Il s’agit en effet d’un délit pénal. Les peines qui peuvent être prononcées sont des restrictions, voire des peines d’emprisonnement, et des fermetures d’établissement. 
DELTA GENIE ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client et lui rappelle qu’en cas de poursuites civiles ou pénales à son encontre, DELTA GENIE pourra suspendre l’utilisation de son nom de domaine à la suite d’une injonction effectuée par une autorité judiciaire. 

 

DELTA GENIE s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à l'enregistrement/transfert/renouvellement des noms de domaine après validation du règlement de la commande correspondante. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat. 

DELTA GENIE n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait  à envoyer. En aucun cas DELTA GENIE ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, DELTA GENIE ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. DELTA GENIE ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. DELTA GENIE se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, DELTA GENIE s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption. 
 

La responsabilité de DELTA GENIE ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par DELTA GENIE. 
 

Le service de DELTA GENIE est fourni sur une base de disponibilité . DELTA GENIE dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas DELTA GENIE ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si DELTA GENIE a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de DELTA GENIE au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, DELTA GENIE est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service. 
DELTA GENIE ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard dans la mise en place des options, des mises a jour des comptes, de la bande passante, le client s' engage a ne pas tenir DELTA GENIE responsable en cas de retard de mise en place, le client ne pourra en aucun cas demander des compensations suite a l'indisponibilité de son site, la perte de trafic, la perte financière suite au retard de mise en place d' une mise a jour (options, bande passante) par DELTA GENIE. Le client est responsable de son site et doit prévoir les options qui lui sont nécessaires auparavant afin de laisser a DELTA GENIE un délai raisonnable pour la mise en place de celles-ci (moins de 10 Jours). Quelconques défectuosités, pertes de données ne pourront faire l'objet de réclamation, l'hébergé étant tenu de dupliquer les contenus, textes, images, bases de données etc. DELTA GENIE apporte pour l'essentiel un service de connectivité et d'espace serveur exprimé en Méga-octets. 
 

DELTA GENIE ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision. 
 

Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client. En aucun cas DELTA GENIE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, même si celui-ci a été prévenu de l'éventualité de dommages.

DELTA GENIE ne sera pas responsable en cas de refus de la délivrance d'un nom de domaine et cela quelque soit son extension, Le client sera invité dans ce cas la a changer de nom de domaine, DELTA GENIE s engage a fournir au client un nom de domaine en échange. Le nom de domaine est réservé par DELTA GENIE pendant 1 an, au bout de cette période, en cas de non renouvellement du domaine par le client dans un délai de 30 J après l échéance, le nom de domaine redevient public et réservable par les tiers, DELTA GENIE ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte du nom de domaine, du fait du non renouvellement du domaine par le client, en cas de transfert entrant ou sortant de quarantaine du nom de domaine, DELTA GENIE ne peut pas être responsable de la non délivrance du nom de domaine et ne pourra etre tenu responsable d'une quelconque perte de chiffre d'affaire ou de trafic visiteur sur un site suite à un non renouvellement / transfert d'un nom de domaine.
 

DELTA GENIE assure le support du plan d'hébergement, c'est a dire qu il n' assure pas de support sur le contenu / les scripts qui sont installés par le client, aussi bien pour l'installation de ceux-ci, que la mise a jour, si le client n arrive pas a installer ses scripts DELTA GENIE peu lui proposer un devis pour la prestation.

En cas d´achat de nom de domaine par DELTA GENIE pour le client, DELTA GENIE sera inscrit comme contact technique par défaut (sauf demande expresse de la part du client). Le propriétaire du nom de domaine est toujours le contact administratif. En cas de transfert, le client s´engage à inscrire DELTA GENIE comme contact technique dans les informations du nom de domaine. Faute de quoi, DELTA GENIE ne pourrait être tenu responsable de la non mise à jour d´information nécessaires au bon fonctionnement dudit nom de domaine. Ces droits seront restitués à la fin du présent contrat. 
Les données présentes sur l'hébergement du client appartiennent à celui-ci et son de sa responsabilité, mais aucune donnée ne pourra être transmise au client si celui-ci n'est pas à jour dans ces paiements avec DELTA GENIE. Si le client souhaite les récuperer, nous pourrons les lui fournir sur un DVD pour 49500 FCFA  HT + les frais de livraison

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables d´avance en FCFA pour une période annuelle. DELTA GENIE pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. DELTA GENIE se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.